Enquête publique sur la commune de St-Quentin-de-Chalais

24 Nov Enquête publique sur la commune de St-Quentin-de-Chalais

Par arrêté du 09 novembre 2021, le Maire de la Commune de St-Quentin-de-Chalais, Monsieur Joël PAPILLAUD, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation du chemin rural dit de « La Rivaille ».

À cet effet, Monsieur Didier LABREGERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. 

L’enquête se déroulera en Mairie du 03 au 17 décembre 2021, aux jours habituels d’ouverture au public.

A noter que Monsieur Didier LABREGERE recevra en Mairie le 17 décembre 2021 de 14h à 17h.

Les documents téléchargeables sont les suivants :

• l’arrêté
• la délibération
• le plan de bornage
• le plan cadastral
• l’avis d’enquête publique
• le courrier de non-opposition

Pour tout renseignement supplémentaire, merci de contacter la Mairie au 05.45.98.27.27