Le Conseil Communautaire a décidé, qu’à compter du 1er janvier 2016, la définition suivante de la voirie l’intérêt communautaire :
Voirie
Présentation du service
Responsable du Service Voirie
MOREAU Betty
05 45 98 59 51
b.moreau@ccltd.fr
Agents techniques
Francis CHADEFAUD et Jean Marc PAJOT
Fonctionnement du service
L’Entretien de Voirie : Réfection des bandes de roulement
Les travaux d’entretien voirie permettent d’assurer la pérennité de la voie dans le temps, jusqu’à la programmation éventuelle de travaux de restructuration ou de rénovation importants portant aménagement de voirie.
Des campagnes annuelles de travaux d’investissement sont actées lors de chaque exercice budgétaire.
L’établissement du programme de travaux s’effectuera selon les étapes suivantes
- Les communes proposeront à la CDC un programme annuel d’entretien de leur voirie selon les priorités définies suite à une tournée globale des tronçons
- Une concertation relative à l’établissement du programme annuel sera organisée lors de réunions de secteurs
- Le Conseil Communautaire arrêtera le programme de voirie lors du vote du budget.
Une dotation kilométrique sera allouée tous les ans à chaque commune.
La CDC réalisera l’entretien sur les parties goudronnées et refera la chaussée avec un enduit gravillonné superficiel (bicouche goudron).
Un fonds de concours pourra être versé par la commune qui souhaite réaliser plus de travaux d’investissement ou avec une qualité de revêtement différente impliquant une dépense supérieure à la dotation allouée par la CDC. Ceci jusqu’à hauteur de 50% des travaux de chaussée sur la base du coût HT. Le fonds de concours sera calculé sur la base du coût résiduel, hors subvention(s).
Une programmation pluriannuelle d’entretien pourra être envisagée avec la possibilité, pour une commune, de reporter l’enveloppe des dépenses et recettes d’une année maximum pour permettre un investissement plus important.
La CDC s’engage également à assurer en parallèle les reprises ponctuelles du revêtement en tant que besoin (type bouchage des nids de poules) afin de garantir un bon état de sécurité pour les usagers.
Fichiers à télécharger
Sont déclarées d’intérêt communautaire :
- Toutes les voies communales (agglomération comprise) à caractère de chemins et de rues listées dans le tableau de classement de la voirie communale, soit 738.838 km.
- Sur l’ensemble des voies retenues, la Communauté de Communes assurera des travaux d’entretien et d’investissement uniquement sur la bande roulante (sont donc exclus les campagnes de fauchage, de curage de fossés et entretien des ouvrages d’art)
Sont exclus de la voirie d’intérêt communautaire :
- Les Chemins Ruraux
- Les dépendances suivantes sont de compétence communale :
- les talus
- les accotements
- les fossés
- les murs de soutènement édifiés pour maintenir la chaussée ou pour protéger les usagers dès lors qu’ils sont édifiés sur le domaine public
- les trottoirs et caniveaux
- les pistes cyclables
- les arbres plantés dans le domaine en bordure de voirie publique
- Les installations implantées dans l’emprise des voies publiques les bornes, les pylônes et les candélabres (l’éclairage public)
- La signalisation verticale et horizontale
- La micro signalisation ou signalétique urbaine
- Rond-point, ralentisseurs et les terre-pleins centraux de la chaussée formant un îlot directionnel
- Le mobilier urbain
- les ouvrages d’art : ponts et tunnels
- les zones et bandes de stationnement situées sur et sous la voie publique
- les réseaux (souterrains ou aériens) d’assainissement, d’eau, d’électricité, de télécommunications
- Les travaux de nettoiement, de balayage et de déneigement de la chaussée relèvent du pouvoir de police du maire.
- Les travaux sur la voirie dans le cadre d’un aménagement de centre-bourg (agglomération) restent de la compétence des communes.
- L’élagage, de fauchage des accotements, talus et zones de visibilité des voies communales relèvent de la compétence communale.
- Le curage de fossé et de dérasements des accotements des voies communales relèvent de la compétence communale.