Enquête publique relative à l'aliénation d'un chemin rural. Par arrêté du 21 août 2019, le Maire de la Commune de Saint-Martial a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour l'aliénation d'un chemin rural, anciennement une partie de la voie communale n°113"Chez Bernard". À cet effet, M. Didier LABREGERE a...
Par arrêté du 21 mai 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de transformation de la ZPPAUP de la commune d’Aubeterre sur Dronne en AVAP. À cet effet, M. Didier LABREGERE a...
Par arrêté du 5 mars 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne avait ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de transformation de la ZPPAUP de la commune de Villebois-Lavalette en AVAP. À cet effet, M. Alain FRADIN avait été...
Par arrêté du 21 mai 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de transformation de la ZPPAUP de la commune d’Aubeterre sur Dronne en AVAP. À cet effet, M. Didier LABREGERE a...
Par arrêté du 5 mars 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de transformation de la ZPPAUP de la commune de Villebois-Lavalette en AVAP. À cet effet, M. Alain FRADIN a été...
La Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a engagé un projet de modification de Plan Local d'Urbanisme de Montmoreau. Dans ce cadre, elle lance une enquête publique. Les documents suivants sont téléchargeables : - L'avis d'enquête publique - L'arrêté d'enquête publique - La notice explicative - Les plans - L'avis de la...