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10 Sep
Enquête publique Commune de Saint-Martial

  Enquête publique relative à l'aliénation d'un chemin rural. Par arrêté du 21 août 2019, le Maire de la Commune de Saint-Martial a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour l'aliénation d'un chemin rural, anciennement une partie de la voie communale n°113"Chez Bernard". À cet effet, M. Didier LABREGERE a...

avap
27 Mai
Enquête publique pour l’AVAP d’Aubeterre sur Dronne

Par arrêté du 21 mai 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de transformation de la ZPPAUP de la commune d’Aubeterre sur Dronne en AVAP. À cet effet, M. Didier LABREGERE a...

Fichier 6-100
12 Mar
Enquête publique pour l’AVAP de Villebois-Lavalette

Par arrêté du 5 mars 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de transformation de la ZPPAUP de la commune de Villebois-Lavalette en AVAP. À cet effet, M. Alain FRADIN a été...

Web
11 Mai
Enquête publique sur la commune de Montmoreau

La Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a engagé un projet de modification de Plan Local d'Urbanisme de Montmoreau. Dans ce cadre, elle lance une enquête publique. Les documents suivants sont téléchargeables : - L'avis d'enquête publique - L'arrêté d'enquête publique - La notice explicative - Les plans - L'avis de la...