Enquête publique pour le PLUi d’Horte et Lavalette

12 Nov Enquête publique pour le PLUi d’Horte et Lavalette

Par arrêté du 29 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du PLUi d’Horte et Lavalette et l’abrogation des cartes communales d’Edon et Rougnac. À cet effet, M. Patrice LAMANT a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier est téléchargeable (798 Mo) en cliquant ICI

Avis des PPA en cliquant ICI

Rapport d’enquête publique + conclusions en cliquant ICI

Le dernier document est consultable au siège de la communauté de communes à Montmoreau depuis la clôture de l’enquête publique.