Enquête publique pour le PLUi d’Horte et Lavalette

Fichier 9-100

12 Nov Enquête publique pour le PLUi d’Horte et Lavalette

Par arrêté du 29 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du PLUi d’Horte et Lavalette et l’abrogation des cartes communales d’Edon et Rougnac. À cet effet, M. Patrice LAMANT a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier est téléchargeable (798 Mo) en cliquant ICI

Avis des PPA en cliquant ICI

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