Enquête publique – Nonac
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Vie municipale
Par arrêté du 15 avril février 2024, Madame le Maire, Maguy BLANCHARD, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Nonac.
L’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Nonac, concerne :
- L’aliénation d’un tronçon du chemin rural n°2
- L’ouverture d’un chemin rural par prolongement
- Le déclassement de l’extrémité de la voie communale n°219 à des fins d’aliénation
À cet effet, Monsieur Didier LABRÉGÈRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Nonac le mercredi 29 mai 2024 de 9h à 12h. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur, adressées à la commune de Nonac, 4 rue des moissonneurs 16190 NONAC ou par courriel : mairie.nonac@wanadoo.fr
Pour tout renseignement supplémentaire, merci de contacter la Mairie au 05 45 64 16 10
Avis d'enquête publique
L'arrêté d'enquête publique