Avis enquête publique – Bellon
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Vie municipale
Avis d’enquête publique en vue du déclassement d’une voie communale.
Par arrêté en date du 3 mars 2026, Monsieur le Maire de la commune de BELLON, Philippe VIGIER a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement de la voie communale n°112, pour une durée de 15 jours, à compter du 24 mars 2026.
À cet effet, M. Didier LABRÉGÈRE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera du 24 mars 2026 au 10 avril 2026, au siège de la Mairie de BELLON.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie le vendredi 10 avril 2026 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier en version papier au siège de la Mairie aux horaires d’ouverture ou bien ci-dessous.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête papier déposé en Mairie.
Elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de M. le commissaire enquêteur, à l’adresse de la Mairie ou par mail : mairie@bellon16.fr
Pour toutes pièces complémentaires ou plus de renseignements, merci de bien vouloir contacter la Mairie au 05.45.98.17.21.
Arrêté prescrivant l'enquête publique BELLON
Projet de déclassement vc n°112
Plan parcellaire
Note explicative
Metré parcellaire à aliéner