thumbnail

Avis enquête publique – Orival

1 minute de lecture

Vie municipale

Avis d’enquête publique en vue d’une aliénation d’un chemin rural et d’un déclassement de voie communale.

Une enquête publique relative au projet d’aliénation d’un chemin rural « Chez Pinaud » et déclassement d’une partie de la voie communale 101 « Chez Laurent »  est ouverte du lundi 18 mai au mercredi 3 juin 2026 inclus.

À cet effet, M. Didier LABRÉGÈRE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie le mercredi 3 juin 2026 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier en version papier au siège de la Mairie aux horaires d’ouverture ou bien ci-dessous.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête papier déposé en Mairie.
Elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de M. le commissaire enquêteur, à l’adresse de la Mairie ou par mail : mairie.orival@orange.fr

Pour toutes pièces complémentaires ou plus de renseignements, merci de bien vouloir contacter la Mairie au 05.45.98.24.32.

DOSSIER-ENQUETE-PUBLIQUE-ORIVAL

Annonce-légale-ORIVAL