La Taxe de séjour est instaurée sur le territoire de la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2012.
La Taxe de séjour, c’est quoi ?
– Une contribution du touriste en séjour
– Une source de financement d’une partie des dépenses de fonctionnement et d’investissement touristique de la collectivité…
– Mais c’est n’est pas un impôt qui pèse sur les hébergeurs.
La Taxe de séjour, à quoi sert-elle ?
Depuis son instauration, la taxe de séjour a permis :
– De créer et d’entretenir des boucles de randonnées locales ainsi que l’édition de dépliants pour en assurer la promotion
– De réaliser une campagne de signalétique touristique à destination des hébergeurs du territoire
– De créer et d’entretenir 3 parcours géocaching sur le territoire (Juignac, Villebois-Lavalette et Gurat)
– D’entretenir et d’aménager des équipements touristiques comme la Base de pleine nature de Poltrot
La Taxe de séjour, quels hébergements sont concernés ?
L’article R.2333-44 du code général des collectivités territoriales précise les natures d’hébergements concernés :
– Hôtels de tourisme
– Résidences de tourisme
– Meublé de tourisme– Villages de vacances– Chambres d’hôtes
– Emplacement dans les aires de camping-cars
– Terrains de camping
– Ports de plaisance
La taxe de séjour, quelles sont les personnes exonérées ?
– Les personnes mineures (-18 ans)
– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
– Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
– Les personnes qui occupe des locaux dont le loyer est inférieur à 1€/nuit quel que soit le nombre d’occupant
La taxe de séjour, comment cela se passe concrètement ?
– Les hébergeurs collectent la taxe de séjour auprès de leurs clients, lorsque ceux-ci séjournent sur place.
– La période de la collecte : du 1er décembre au 30 Novembre de l’année suivante
– La période de reversement : du 1er décembre au 15 décembre
NOUVEAUTÉ 2021 : Mise à disposition gratuite de la plateforme de déclaration en ligne « 3D OUEST » !
C’est un outil sécurisé qui vous permet de dématérialiser et de simplifier toutes vos démarches relatives à la taxe de séjour :
– Calcul simple et rapide de vos taxes de séjour
– Transmission de vos déclarations
– Historique de vos déclarations
– Reversement en ligne
– Documents et infos utiles en téléchargement sur votre espace en ligne
– Accès au statistiques personnelles
Pour plus d’informations sur les tarifs et les modalités de collecte :
Votre référent Taxe de séjour est à votre écoute :
05.45.98.57.18 / taxedesejour@sudcharentetourisme.fr
ET rendez-vous sur « l’espace pro » du site internet de l’office de tourisme du Sud Charente en cliquant ICI :
