Enquête publique – Nonac

Enquête publique – Nonac

Par arrêté du 15 avril février 2024, Madame le Maire, Maguy BLANCHARD, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Nonac, concernant:

  • L’aliénation d’un tronçon du chemin rural n°2
  • L’ouverture d’un chemin rural par prolongement
  • Le déclassement de l’extrémité de la voie communale n°219 à des fins d’aliénation.

À cet effet, Monsieur Didier LABRÉGÈRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. 

Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Nonac le mercredi 29 mai 2024 de 9h à 12h.

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur, adressées à la commune de Nonac, 4 rue des moissonneurs 16190 NONAC ou par courriel : mairie.nonac@wanadoo.fr

Les documents téléchargeables sont les suivants :

Pour tout renseignement supplémentaire, merci de contacter la Mairie au 05.45. 64.16.10

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