Enquête publique sur la commune de Bazac

25 Mai Enquête publique sur la commune de Bazac

Par arrêté du 30 avril 2021, le Maire de la Commune de Bazac a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu dit « Chamberlanne ».

À cet effet, M. Didier LABREGERE a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur. 

Les documents téléchargeables sont les suivants :

• Projet d’aliénation
• Certificat du maire
• Registre d’enquête
• Arrêté