
25 Mai Enquête publique sur la commune de Bazac
Par arrêté du 30 avril 2021, le Maire de la Commune de Bazac a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu dit « Chamberlanne ».
À cet effet, M. Didier LABREGERE a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur.
Les documents téléchargeables sont les suivants :
Désolé, le formulaire de commentaire est fermé pour le moment.