Enquête publique sur la commune de Bazac

Enquête publique sur la commune de Bazac

 

Par arrêté du 30 avril 2021, le Maire de la Commune de Bazac a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu dit “Chamberlanne”.

À cet effet, M. Didier LABREGERE a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur. 

Les documents téléchargeables sont les suivants :

 

 

 

 

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