Enquête publique pour le PLU de Chalais

05 Nov Enquête publique pour le PLU de Chalais

Par arrêté du 29 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de transformation du POS de la commune de Chalais. À cet effet, M. Jacques LACOTTE a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur.

Les documents téléchargeables sont les suivants :

• Arrêté communautaire
• Avis d’enquête publique
• Avis PPA
• autres documents (fichier de 176 Mo en téléchargement)
• Conclusions et avis du commissaire enquêteur
• Rapport d’enquête publique + annexes

Les 2 derniers documents sont consultables au siège de la communauté de communes à Montmoreau depuis la clôture de l’enquête publique.