Enquête publique sur la Commune de Saint-Martial

Enquête publique sur la Commune de Saint-Martial

 

Par arrêté du 21 août 2019, le Maire de la Commune de Saint-Martial a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation d’un chemin rural, anciennement une partie de la voie communale n°113″Chez Bernard”.

À cet effet, M. Didier LABREGERE a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur. 

Les documents téléchargeables sont les suivants :

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