Enquête publique AVAP d’Aubeterre sur Dronne : le commissaire enquêteur a remis son rapport

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06 Sep Enquête publique AVAP d’Aubeterre sur Dronne : le commissaire enquêteur a remis son rapport

Par arrêté du 21 mai 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de transformation de la ZPPAUP de la commune d’Aubeterre sur Dronne en AVAP. À cet effet, M. Didier LABREGERE a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur. Il a aujourd’hui transmis son rapport, consultable ci-après :

Rapport d’enquête publique

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