Enquête publique AVAP Villebois-Lavalette : le commissaire enquêteur a remis son rapport

Fichier 6-100

07 Juin Enquête publique AVAP Villebois-Lavalette : le commissaire enquêteur a remis son rapport

Par arrêté du 5 mars 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de transformation de la ZPPAUP de la commune de Villebois-Lavalette en AVAP. À cet effet, M. Alain FRADIN avait été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur. Il a aujourd’hui transmis son rapport et ses conclusions, consultables ci-après :

Rapport d’enquête publique
Rapport conclusions

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