Enquête publique pour l’AVAP d’Aubeterre sur Dronne

27 Mai Enquête publique pour l’AVAP d’Aubeterre sur Dronne

Par arrêté du 21 mai 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de transformation de la ZPPAUP de la commune d’Aubeterre sur Dronne en AVAP. À cet effet, M. Didier LABREGERE a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur.

Les documents suivants sont téléchargeables :
– L’avis d’enquête publique
– La carte d’inventaire du patrimoine n°1
– La carte d’inventaire du patrimoine n°2
– La carte d’inventaire du patrimoine n°3
– Le rapport de présentation
– Le règlement
– Le plan des mesures de protection n°1
– Le plan des mesures de protection n°2
– Le plan des mesures de protection n°3
– Le relevé des données archéologiques
– La carte des données archéologiques
– L’avis du CRPS