Enquête publique pour l’AVAP d’Aubeterre sur Dronne

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27 Mai Enquête publique pour l’AVAP d’Aubeterre sur Dronne

Par arrêté du 21 mai 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de transformation de la ZPPAUP de la commune d’Aubeterre sur Dronne en AVAP. À cet effet, M. Didier LABREGERE a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur.

Les documents suivants sont téléchargeables :
L’avis d’enquête publique
La carte d’inventaire du patrimoine n°1
La carte d’inventaire du patrimoine n°2
La carte d’inventaire du patrimoine n°3
Le rapport de présentation
Le règlement
Le plan des mesures de protection n°1
Le plan des mesures de protection n°2
Le plan des mesures de protection n°3
Le relevé des données archéologiques
La carte des données archéologiques
L’avis du CRPS

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