Enquête publique pour l’AVAP de Villebois-Lavalette

Fichier 6-100

12 Mar Enquête publique pour l’AVAP de Villebois-Lavalette

Par arrêté du 5 mars 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de transformation de la ZPPAUP de la commune de Villebois-Lavalette en AVAP. À cet effet, M. Alain FRADIN a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur.

Les documents suivants sont téléchargeables :
L’avis d’enquête publique
Le diagnostic
Le rapport de présentation
– Le règlement
Le plan général
Le plan du bourg

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